Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Epithete.net les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire: Société
Préfixe: SARL
Nom de la Société: Epithète
Adresse Postale: 47, rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret
Téléphone: +33 (0) 1 80 79 18 90
Au Capital de: 3 000 €
SIRET: 821 012 820 000 14 – R.C.S: 821 012 820 RCS Levallois-Perret
Numéro T.V.A intracommunautaire: FR 19 821 012 820
Adresse de courrier électronique: contact@epithete.net

Le responsable de la publication est une Personne Morale
Contactez le responsable de la publication : contact@epithete.net

Le Créateur est: Even Mind
Contactez le Créateur: contact@even-mind.com

Le Webmaster est: Even Mind
Contactez le Webmaster: contact@even-mind.com

L’hebergeur est: o2switch – 222-224 – Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Description des services fournis :

Le site Epithete.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site Epithete.net des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site Epithete.net sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email: contact@epithete.net.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site Epithete.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.).
Cependant, la société Epithète n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Epithete.net, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Epithete.net utilise les cookies pour:

  • Google Analytics (Données personnelles : Cookies et Données d’utilisation)
  • Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes (Données personnelles : Cookies et Données d’utilisation)
  • Bouton « J’aime » et widgets sociaux de Facebook (Données personnelles : Cookies et Données d’utilisation)
  • Bouton « Pin it » et widgets sociaux de Pinterest (Données personnelles : Cookies et Données d’utilisation)
  • Bouton « Tweeter » et widgets sociaux de Twitter (Données personnelles : Cookies et Données d’utilisation)

Les cookies sont des petits fichiers texte placés sur votre machine pour aider le site à offrir une meilleure expérience utilisateur.
En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences des utilisateurs, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymes à des applications tierces comme Google Analytics.
En règle générale, les cookies amélioreront votre expérience de navigation. Cependant, si vous préférez désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres, la façon la plus efficace est de désactiver les cookies dans votre navigateur, pour cela, nous suggérons de consulter la section « Aide » de ce dernier.

Vous pouvez également modifier les paramètres des cookies présents sur Epithete.net en cliquant sur Gérer mes cookies.

5. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : Epithete.net

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Epithete.net, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Epithete.net.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site Epithete.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Epithete.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site Epithete.net et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Epithete.net.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.